Conditions générales de vente (CGV)

L’Art de Thalye – www.lart-de-thalye.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de L’Art de Thalye et de tout consommateur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente d’articles artisanaux faits main via le site www.lart-de-thalye.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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2. Informations sur le vendeur

L’Art de Thalye
Entreprise individuelle
Dirigeante : Nathalie Lavergne
Adresse : 23 allée de la Vallée d’Aulnes, 17170 Courçon, France
SIRET : 989 876 792 00015
Email : thalyecrea@gmail.com

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3. Produits

L’Art de Thalye propose des articles physiques faits main, artisanaux, uniques ou en petites séries.

Les descriptions et photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une reproduction parfaitement identique du produit, du fait de la nature artisanale des créations.

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4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

L’Art de Thalye se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

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5. Commande

La validation de la commande implique la vérification du panier, la saisie des informations personnelles du Client et le paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou d’erreur manifeste (prix anormalement bas, dysfonctionnement technique…).

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6. Paiement

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Google Pay

• Apple Pay

Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement partenaires du Site.

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7. Fabrication et délai de préparation

Les créations étant fabriquées à la main, un délai de 2 à 3 semaines est nécessaire pour la préparation avant expédition (hors délai du transporteur).

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8. Livraison

Transporteur

Les envois sont effectués via Mondial Relay.

Zones d'expédition

• France

• Belgique

• Luxembourg

• Espagne

Délais

Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis par L’Art de Thalye.

Responsabilité

L’Art de Thalye ne peut être tenue responsable des :

• retards imputables au transporteur,

• avaries, pertes de colis,

• non-retraits ou erreurs d’adresse fournies par le Client.

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9. Retours et rétractation

❗ AUCUN retour n'est accepté.

Exception au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation)

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour :

• les produits confectionnés à la demande,

• les créations artisanales réalisées spécialement pour le Client,

• les articles personnalisés.

En conséquence, toute commande est définitive et non remboursable, sauf défaut avéré du produit.

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10. Conformité et garantie

En cas de produit défectueux ou endommagé, le Client doit contacter L’Art de Thalye sous 48 heures après réception, photos à l’appui.

Les garanties légales de conformité et de vices cachés s’appliquent (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil).

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11. Propriété intellectuelle

Les photos, créations, textes, illustrations et modèles présents sur le Site sont la propriété exclusive de L’Art de Thalye.

Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

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12. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues.

Pour toute demande d’accès, modification ou suppression, le Client peut écrire à :
📧 thalyecrea@gmail.com

Les données sont traitées conformément au RGPD.

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13. Responsabilité

L’Art de Thalye ne saurait être tenue responsable :

• d’un usage inapproprié des produits,

• des retards ou dommages causés par le transporteur,

• des erreurs imputables au Client,

• des interruptions temporaires du Site.

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14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution de la commande (incendie, grève, intempérie, etc.), L’Art de Thalye peut suspendre ou annuler la commande, sans indemnisation.

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15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mentions Légales (Obligatoires)

Éditeur du site

L’Art de Thalye
Entreprise individuelle
Dirigeante : Nathalie Lavergne
Adresse : 23 allée de la Vallée d’Aulnes, 17170 Courçon, France
SIRET : 989 876 792 00015
Email : thalyecrea@gmail.com

Hébergeur

Webador (JouwWeb B.V.)
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site : www.webador.fr
Email : support@webador.com

Propriété intellectuelle

Tous les visuels, textes, créations et éléments présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable des interruptions du site, des erreurs techniques ou des dommages indirects.

Activité

Vente de créations artisanales faites main.

Politique de confidentialité (RGPD)

1. Collecte des données

Le site collecte :

• Nom

• Email

• Adresse postale

• Adresse de livraison

• Informations de commande

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (CB / Apple Pay / Google Pay).

2. Finalités

Les données servent à :

• traiter les commandes

• expédier les colis

• répondre aux demandes clients

• assurer le service après-vente

3. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps légal obligatoire (facturation) ou tant que nécessaire au suivi des commandes.

4. Partage des données

Partenaires techniques :

• Webador (hébergement)

• Prestataires de paiement

• Mondial Relay (livraison)

Aucune revente de données.

5. Droits du client

Le client peut demander :

• accès

• rectification

• suppression

• opposition

• portabilité

Contact pour exercer ses droits :
📧 thalyecrea@gmail.com

6. Cookies

Le site utilise les cookies nécessaires au fonctionnement (gérés automatiquement par Webador).
Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences via leur navigateur.

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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)